Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 200 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 0 |
| SOLDE | 200 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Aide publique au développement », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de + 200,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-32, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.