Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 6 474 951 599 | 0 |
| TOTAUX | 6 474 951 599 | 0 |
| SOLDE | 6 474 951 599 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Participations financières de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +6 475,0 M€ en autorisations d’engagement et de +6 475,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-6, adopté en première lecture au Sénat.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF.