Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 13 décembre 2023)
I. – À l’alinéa 174, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
II. – À l’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.