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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF241

Déposé le mercredi 13 décembre 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Engagements financiers de l'État

Irrecevable

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Kévin Mauvieux

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Franck Allisio

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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Pierrick Berteloot

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Timothée Houssin

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Gisèle Lelouis

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Angélique Ranc

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Jean-Philippe Tanguy

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Michaël Taverne

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Antoine Villedieu

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Amendement irrecevable.

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