Fabrication de la liasse

Amendement n°CF245

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Renaissance

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I.– – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ».

II. – Supprimer les alinéas 2, 3 et 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article telle qu’adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : cet article consiste à aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (esport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives.