- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 9 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter les moyens dédiés au dispositif ‘Territoire zéro chômeurs de longue durée’, en soutien à la demande de plusieurs maires écologistes et des territoires porteurs de projets menacés par la remise en cause des moyens alloués par l’Etat au dispositif. Nous demandons des moyens suffisants pour assurer la perpétuation des projets existants et l’augmentation du nombre de territoires habilités, afin qu’aucun projet mature ne se voit refusé par manque de crédits.
Suite à la mobilisation des parlementaires de l'opposition lors du premier passage du PLF 2024, un budget supplémentaire de 11 millions d'euros supplémentaires a été débloqué, par rapport aux 69 millions d'euros prévus initialement, ce qui permettra au dispositif de se maintenir dans les territoires mobilisés. Toutefois, il manque toujours 9 millions d'euros pour atteindre les 89 millions d'euros nécessaires au déploiement annuel du dispositif territoires zéro chômeurs au vu de la demande de plusieurs territoires que l'association juge matures pour rejoindre le projet.
Nous demandons donc de compléter l'effort déjà consenti par le gouvernement par ces 9 millions d'euros manquants, qui grèvent le déploiement d'un dispositif d'accompagnement et de retour à l'emploi qui a fait ses preuves depuis sa création.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 9 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».