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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF280

Déposé le mercredi 13 décembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Adopté

(mercredi 13 décembre 2023)

Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Davy Rimane

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Jiovanny William

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE 5 TERVICIES B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à étendre l’abattement de 30 000 000 à toutes les chaines TV gratuites. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.