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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF329

Déposé le mercredi 13 décembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rejeté

(mercredi 13 décembre 2023)

Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Photo de madame la députée Christine Arrighi

Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Photo de madame la députée Eva Sas

Photo de monsieur le député Julien Bayou

Photo de madame la députée Lisa Belluco

Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Photo de monsieur le député Charles Fournier

Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de madame la députée Julie Laernoes

Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Photo de madame la députée Marie Pochon

Photo de madame la députée Sandra Regol

Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots :

« France ruralités revitalisation »

les mots :

« Ruralités actives ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».