- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
«, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ».
II. – Supprimer les alinéas 34 à 40.
III. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 42.
IV. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 43.
V. – Supprimer les alinéas 87 et 88.
Cet amendement vise à revenir sur l’extension de l’assiette du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte adoptée par le Sénat.
Le coût de cette extension serait compris entre 100 et 500 millions pour les équipements de capture et de stockage de carbone, et s’élèverait à 80 millions d’euros pour les électrolyseurs.
Par ailleurs, l’assiette de ce crédit d’impôt doit rester suffisamment ciblée pour soutenir le développement de technologies arrivées à maturité et pouvant faire l’objet d’une industrialisation à grande échelle dans les délais d’application de l’encadrement temporaire de crise et de transition. Il apparaît donc inopportun d’inclure dans l’assiette du crédit d’impôt les équipements de capture et de stockage de carbone.
Les électrolyseurs font quant à eux l’objet d’un soutien important dans le cadre du plan France 2030, et plus particulièrement dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène.