Fabrication de la liasse

Amendement n°CF529

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être approuvé.

Cependant cet amendement tend à maintenir, en 2024, les taux d’incorporation de 2023 pour les essences et les carburéacteurs, alors que la loi prévoit déjà leur augmentation.

Le présent amendement tend à rectifier cette erreur.