Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 13 décembre 2023)
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »
Le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.