Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 13 décembre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »
Le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.