- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 71, supprimer les mots :
« Sous réserve du II du présent article, ».
II. – Supprimer les alinéas 72 à 74.
Cet amendement vise à maintenir l’affectation intégrale du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’AFITF et au financement de secteur ferroviaire.
L’affectation d’un sixième du produit de cette taxe à l’entretien du réseau routier non concédé contrevient à l’objectif qui lui est assigné, à savoir financer le développement de moyens de transport décarbonés. Par ailleurs, les moyens alloués à l’entretien de la voirie ont été renforcés à hauteur de 60 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.