Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 13 décembre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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Exposé sommaire
Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR).
Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées.
Aussi est-il proposé de le supprimer.