Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 13 décembre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 27 bis D, introduit par le Sénat, et qui reconduit un filet de sécurité inflation pour 2024.
Le contexte économique a évolué et un tel filet n’est pas nécessaire. Déjà, pour 2023, le coût pourrait être très inférieur à la prévision.
Les collectivités vont continuer en 2024 à bénéficier de l’amortisseur électricité.