Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
(jeudi 14 décembre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonction publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques.