- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
III. - En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
IV. - En conséquence, à la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en conservant l’amendement n° II-1451 du Gouvernement adopté au Sénat.