Fabrication de la liasse

Amendement n°CF650

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 14 décembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 333 226 6960
Intégration et accès à la nationalité française431 111 3650
TOTAUX1 764 338 0610
SOLDE1 764 338 061

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 724 943 7500
Intégration et accès à la nationalité française431 058 9220
TOTAUX2 156 002 6720
SOLDE2 156 002 672
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l'Assemblée nationale.