- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM), instauré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vise à soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents.
Cet amendement vise donc à rétablir ce qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, à savoir la prorogation de trois ans du CIEM, soit fixer son échéance au 31 décembre 2027, afin de donner la visibilité nécessaire au secteur pour poursuivre sa dynamique d’investissement et de recrutement.