Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 5 mars 2024)
À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ».
Exposé sommaire
Amendement de précision de l'alinéa.