Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 5 mars 2024)
À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.