Fabrication de la liasse
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Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

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Supprimer l’alinéa 30.

Exposé sommaire

Le sujet du spatial s’imposant comme l’un des plus fondamentaux de notre temps, il convient à ce que l’adhésion ou la non-adhésion aux traités spatiaux internationaux (Moon Treaty, Accords Artemis par exemple), tout comme leur signature, relève avant tout de la compétence première des Etats-membres, et non de l’Union.