Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Membre du groupe Les Républicains

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À la fin de l’alinéa 8, supprimer le mot : 

« agréés ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à retirer la mention de l’agrément des centres dédiés aux véhicules hors d’usage, qui disparaitra au 1er janvier 2025 en application de la loi AGEC, tout en maintenant la possibilité pour ces centres d’être associés aux conventions avec les AOM.