Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1993, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 20 mars 2024)
Au début de l’alinéa 5, après le mot :
« l’impact »,
insérer le mot :
« social, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de dresser dans le rapport du Gouvernement un bilan de l’impact social de la mise à disposition de véhicules remplacés par la prime à la conversion à des publics précaires. Le principal objectif de la proposition de loi est en effet social avant d'être environnemental.