Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Antoine Villedieu

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Daniel Grenon

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José Beaurain

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À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et agissant pour les mobilités solidaires, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel pour simplifier le dispositif de mise à disposition de véhicules destinés à être mis au rebut. 

Il s'agit ici de permettre à toutes les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général qui oeuvrent dans un « objectif de développement de services d’aide à la mobilité » de pouvoir en bénéficier, sans préciser que ces entités « agissent pour les mobilités solidaires ». Cet amendement permettrait d'élargir le nombre d'entités pouvant bénéficier de ce dispositif.