Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« à la destination »
les mots :
« d’usage ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de destination »
les mots :
« d’usage ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« une destination »
les mots :
« un usage »
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux occurrences des mots :
« la destination »
les mots :
« l’usage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel