- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972)., n° 2015-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Les évaluations fournies jusqu’à présent sont plus que parcellaires, et ne permettent pas de conclure de manière affirmée à l’utilité du dispositif CDI à des fins d’employabilité, particulièrement en matière de formation et d’insertion durable dans l’emploi.
Les premiers retours indiquent par ailleurs qu’il échoue à embarquer tous les profils visés : notamment les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes en situation de handicap.
Mais le premier obstacle aujourd’hui à la généralisation du dispositif demeure l’absence d’évaluation solide. Il n’est pas normal que les entreprises n’aient pas rempli leur obligation de fournir des informations deux fois par an sur le recours au CDIE.
Le rapport de la mission flash des députés Fanta Berete et Stéphane Viry est éclairant, mais il reste lacunaire du fait de l’absence de ces informations. Quant au rapport de l’IGAS, il ne nous a pas été transmis.
Si nous saluons la décision de la commission de remplacer la généralisation de l'expérimentation par sa prorogation, cet amendement propose de limiter cette prolongation à deux ans, et non quatre ans. C'était d'ailleurs la recommandation de la mission flash, qui proposait de le faire jusqu'en 2025.
L'expérimentation existe depuis plusieurs années maintenant, et sa prolongation a avant tout pour objectif d'obtenir les informations nécessaires (en termes notamment de formation et d'inclusion durable), avant une potentielle généralisation.