- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cert article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. »
Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que lors des Commissions municipales thématiques un temps soit dédié au partage d’information de sujets traités à l’échelon intercommunal. Ce temps doit faciliter le partage d’informations aux élus municipaux et notamment aux élus d’opposition qui, sans ce temps, n'auraient pas accès aux informations. Alors que l’accroissement des transferts de compétences vers l’échelon communautaire complexifie l’accès à l’information sur des sujets qui impactent les communes au quotidien, cet amendement vise donc à améliorer la transparence de la vie démocratique à l’échelon local et intercommunal.