- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Catherine Couturier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le premier alinéa de l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et à leur réinsertion professionnelle » ;
2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « pour les élus ayant reçu une délégation » sont remplacés par les mots : « puis chaque année pour l’ensemble des élus du conseil municipal ».
Par cet amendement nous souhaitons renforcer le droit à la formation des élus.
D'une part nous souhaitons réaffirmer le droit à une formation adaptée à l'objectif de réinsertion professionnelle des élus. La formation doit permettre à tout citoyen de s'engager dans la vie locale. Les difficultés de réinsertion professionnelle au sortir d'un mandat peuvent freiner bon nombre de citoyens à s'engager politiquement, de peur se retrouver sans emploi et donc en difficultés financières. Cela tend à renforcer une logique de professionnalisation des élus plutôt qu'une démocratisation de l'accès à ces fonctions. Nous souhaitons faciliter le retour à la vie professionnelle après mandat, afin de réduire les inégalités entre les citoyens et de favoriser le renouvellement des élus locaux.
D'autre part nous proposons d'étendre l'obligation de formation la 1ère année de mandat à tous les élus, puis de prévoir une formation chaque année. Le droit à la formation des élus constitue un élément essentiel de la démocratisation des fonctions électives. La complexification des politiques publiques exigent des élus d'avoir des connaissances techniques spécifiques dans des sujets divers et variés allant des finances publiques au droit de l'environnement.