Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au second alinéa de l’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de manière dématérialisée » sont remplacés les mots : « par courriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la formulation de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, à adapter le texte aux réalités contemporaines de communication électronique, et à respecter la diversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dans le but d'optimiser l'efficacité et la compréhension des procédures liées aux convocations des conseils municipaux.