- Texte visé : Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteL’alinéa 2 est ainsi complété :
« et favorise l’accès au logement et la prévention des risques d’expulsion ».
Les auteurs de l'amendement partagent le souhait des auteurs de la proposition de loi de rééquilibrer les rapports locatifs et prendre le contre-pied de la logique répressive de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Afin de mettre en relief l'équilibre recherché, il convient de rappeler que le dispositif de garantie universelle des loyers n'a pas seulement vocation à prémunir les bailleurs contre les impayés de loyers mais encore à favoriser l'accès au logement et prévenir les expulsions locatives.