- Texte visé : Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé qui précise les conditions de mise en place de la mesure permettant aux retraités de percevoir leur pension de retraite dès le premier jour de leur départ à la retraite. Il évalue également l’impact de la mesure sur les différents acteurs concernés, les retraités et les régimes de retraite en analysant l’impact sur le niveau des pensions de retraite, le coût pour les régimes de retraite et la charge administrative.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport approfondi sur les conditions de mise en place d'une mesure permettant aux retraités de percevoir leur pension dès le premier jour de leur retraite.
Il déterminera si la mise en place d'une telle mesure répond correctement aux besoins réels des retraités en analysant les avantages potentiels de la mesure, tels que la réduction des ruptures de droits et l'amélioration du niveau de vie des retraités.