Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer les sections nouvelles que propose d’introduire la présente proposition de loi au sein des différents codes qu’elle vise.
En effet, eu égard à l’objet des dispositions contenues par le texte, il apparaît plus opportun pour l’intelligibilité de la loi de faire référence au versement d’une pension temporaire de retraite qu’à un « bouclier social ».