- Texte visé : Proposition de loi n°2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 2, après le mot :
« molécule »,
insérer les mots suivants :
« et ses produits de transformation ».
Cet amendement vise à élargir l’étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone.
Qu’elle soit naturelle ou artificielle, la dégradation de la chlordécone se traduit par la formation de produits de transformation dont certains présentent une structure relativement similaire à celle de la chlordécone. Il nous semble essentiel d’étudier dans tous leurs effets la toxicité de ces molécules ainsi que leurs propriétés, afin d’évaluer leur rémanence et leur capacité de transfert vers l’eau et les plantes.
Une disparition de la chlordécone ne signifie pas forcément une innocuité des sols. Plusieurs études montrent que des produits de transformation formés au cours de la dégradation s’avèrent eux-mêmes toxiques et rémanents. Certaines expériences montrent même une toxicité de certains produits identifiés égale à celle de la chlordécone. La recherche demeure cependant très insuffisante au détriment de la protection de la santé des populations qui sont exposées aux produits de transformation de la chlordécone.
L’enjeu de la recherche sur ces produits de transformation est d’autant plus crucial que la persistance de la chlordécone dans les milieux naturels antillais pose la question de la décontamination des sols. Or toutes les techniques de dépollution des sols -encore expérimentales- entraînent la formation de produits de transformation pouvant contaminer à leur tour. Les externalités associées à ces procédés doivent être investiguées. C’est avec ces connaissances que des décisions pourront être prises quant à la mise œuvre d’éventuelles techniques de dépollution des sols à grande échelle.
Cet amendement porté par le groupe écologiste permet de répondre aux recommandations faites par le rapport sénatorial sur L’impact de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises publié en février 2023 et qui préconise notamment la conduite d’analyses de sol pour évaluer la formation de produits de transformation ainsi que le contrôle et la surveillance de la présence de produits de transformation de la chlordécone dans les aliments.