Fabrication de la liasse

Amendement n°AS20

Déposé le samedi 10 février 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 février 2024)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.

Exposé sommaire

De nombreuses associations, ainsi que des professionnels de la santé, en particulier ceux qui ont été auditionnés dans le cadre des travaux sur cette proposition de loi, ont souligné la nécessité de réaliser une cartographie exacte et détaillée des sols, de leur structure et de leur composition, des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, en distinguant ceux qui sont extrêmement pollués, partiellement pollués et ceux qui sont affectés à moindre échelle par la contamination.

La cartographie actuelle est jugée trop lacunaire et a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la population locale. Il est donc impératif de réaliser une cartographie exhaustive des territoires impactés par l’utilisation du chlordécone.

Cette cartographie devra également inclure une évaluation des eaux, que ce sont celles à l’intérieure des terres que les maritimes.

Il est essentiel de surveiller de près l’évolution de la situation sur ces territoires, la molécule, comme l’affirme certains experts, pouvant se transformer, voire se dégrader, dans le temps. Un suivi régulier doit donc être mis en place.

Avec cette cartographie, il sera ainsi possible d’aider, plus facilement, à la reconversion des parcelles contaminées vers des cultures plus résistantes à la molécule.