Fabrication de la liasse

Amendement n°AS23

Déposé le samedi 10 février 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 février 2024)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer l’accompagnement social et l’aide à la reconversion pour toutes les victimes ayant obtenu une indemnisation au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone.

En effet, les victimes ayant été exposées au chlordécone dans le cadre de leur métier sont majoritairement des personnes dont les activités ont dû cesser, comme les pêcheurs ou éleveurs. Il s’agit donc ici de s’assurer qu’il y ait eu un réel accompagnement des victimes en termes de formation et de suivi.

Nous devons mesurer les efforts mis en œuvre par l’État depuis la mise en place des différents « Plans chlordécone » et évaluer les marges d’amélioration en cette matière.