- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, n° 2062
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’intitulé du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les pénuries de médicaments »
les mots :
« augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».
Amendement d’appel.
Les pénuries de médicaments en France résultent de multiples facteurs, notamment la dépendance vis-à-vis des importations de Chine et d’Inde, qui fournissent 80 % des remèdes en Europe.
La politique stricte de la France sur les prix rend notre pays moins attractif pour les fournisseurs. Parfois, en dehors des pandémies et des pics épidémiques, ce sont les effets de mode et leur viralité sur Internet, comme avec l’exemple de l’Ozempic promu pour la perte de poids, qui exacerbent ces pénuries en augmentant soudainement la demande.
Les efforts de relocalisation de la production en France progressent lentement. Les causes industrielles, telles que les problèmes de production et la concentration des étapes de fabrication, contribuent également aux ruptures de stock. La tendance à la production en flux tendu et la focalisation sur les médicaments innovants au détriment des anciens aggravent le problème.
Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les pénuries de médicaments en agissant sur les stocks, répond partiellement à son objectif.
D’abord, si ces stocks ne sont pas situés sur le sol français, le problème reste le même, surtout en cas de crise pandémique (cf. crise des masques lors du Covid-19) lorsque chaque pays se met à réquisitionner ses stocks.
Ensuite, l’accélération de la relocalisation des chaînes de production (du principe actif au produit fini commercialisé) doit s’accompagner d’une meilleure coopération entre les États – et surtout avec nos voisins –. À cet égard, l’harmonisation des politiques de prix est une piste de réflexion. Une telle harmonisation nous permettrait d’éviter certaines situations embarrassantes, en particulier, celle de voir certains médicaments en rupture de stock chez nous et disponibles de l’autre côté de nos frontières.
Il faut également encourager et fiancer la diversification des sites de production, et l’amélioration des systèmes d’information pour prévenir les ruptures.
La lutte efficace contre les pénuries de médicaments ne passera – en réalité – que par une approche holistique et une action coordonnée de toutes ces solutions (qui ne figurent malheureusement pas dans cette proposition de loi).
Aussi, nous proposons de renommer cette proposition de loi pour ce qu’elle est, à savoir, l’augmentation des stocks de sécurité des industriels du médicament.