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Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa de l’article L. 5121‑33‑1 du code de la santé publique, après le mot : « cas », sont insérés les mots : « de risque de rupture ou ». »

Pour garantir la pleine efficacité des leviers d’épargne de médicaments en cas de tension d’approvisionnement, l’anticipation est indispensable. Le début des tensions d’approvisionnement semble être le moment le plus adapté. C’est au moment où un médicament est en tension qu’il faut agir. Une fois la rupture d’approvisionnement établie, les leviers d’épargne de médicaments sont moindres. 

À l’inverse, si les mesures prévues dans l’article L5121‑33‑1 du code de la santé publique peuvent être mises en oeuvre dès qu’un risque de rupture est établi, ces mesures pourraient même éviter des situations de rupture. L’ANSM a indiqué lors des auditions pour la LFSS 2024 qu’une enquête réalisée auprès de médecins généralistes révèle que le mésusage des antibiotiques concerne entre 40 % et 50 % des prescriptions d’antibiotiques pour une symptomatologie d’angine. Si l’hiver dernier nous avions pu généraliser le recours au TROD pour les 9000 angines déclarées et réserver la délivrance d’antibiotiques aux seuls cas qui le nécessitaient, les stocks disponibles auraient été suffisants pour couvrir les besoins, d’après l’Agence. Nous aurions donc évité une situation de rupture. 

L’objet de cet amendement est d’étendre les leviers d’épargne de médicaments à la phase préalable à la rupture, lorsqu’il y a un « risque de rupture », pour leur garantir une pleine efficacité et assurer une délivrance juste au regard des besoins de chacun.