Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS62

Déposé le mercredi 14 février 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 14 février 2024)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« quatre »

le mot :

« huit ».

 

Exposé sommaire

Sous amendement à l’amendement AS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément aux dispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huit mois.