- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »,
les mots :
« est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques.
Après que le COJO a manqué à son engagement initial consistant à rendre gratuit le réseau de transport francilien aux détenteurs d’un billet aux JOP, c’est un nouveau camouflet dans l’organisation des JOP qu’auront à subir cette fois les Franciliens.
En effet, Ile-de-France Mobilités a décidé de manière arbitraire, brutale et sans concertation de doubler les prix des tickets de transports à compter du 20 juillet et jusqu’au 8 septembre 2024. Le tarif du ticket à l'unité passera de 2,10€ à 4 euros, tandis que les forfaits au jour et à la semaine disparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement 16€ (contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€ actuellement).
Alors que le plan de mobilité prévu par le COJO pendant les JOP fait des transports en commun le principal mode de déplacement, IDFM fait peser avec cette décision, un risque d’engorgement des routes alors même que des restrictions de circulation aux alentours des sites de compétition sont annoncées par la Préfecture de police de Paris.
En instaurant la gratuité sur l’ensemble du réseau de transports francilien, le groupe LFI-NUPES souhaite tout d’abord empêcher un confinement social et territorial des Franciliens qui se verraient empêcher de prendre les transports en commun en raison de leur prix.
En favorisant le report modal des véhicules vers les transports en commun, la gratuité des transports permettra de réduire l’empreinte carbone des jeux. En effet, un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l’organisation des JOP seront du fait des déplacements des visiteurs.
La gratuité des transports qui est une réalité quotidienne pour des centaines de milliers d’habitants en France favorisera, pendant la période des JOP, des trajets plus rapides et plus fluides, avec des descentes et des montées facilitées et des relations apaisées avec les opérateurs des transports.