Fabrication de la liasse

Amendement n°27

Déposé le jeudi 22 février 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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