Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France prévue par cette proposition de loi.