Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de »
les mots :
« toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel des tarifs des transports publics franciliens et l’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.