Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« III. »
la mention :
« I. ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présent article »,
les mots :
« I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, après la référence :
« L. 1221‑5 »,
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.