- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement.
En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables du transport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de la fréquentation des réseaux de transport « pour l’ensemble des réseaux observés et quelle que soit leur taille » lors de la première année de mise en œuvre de la gratuité. Il note ainsi une multiplication par deux de la fréquentation à Aubagne, et par 1,7 à Dunkerque.
Ce rapport établit ainsi que plus de la moitié des usagers non-captifs du réseau de bus d’Aubagne, venus par le levier de la gratuité, se serait déplacée en voiture en l’absence de cette disposition.
L’importance de la gratuité des transports pour limiter l’impact écologique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a également été reconnue par Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JO le 31 mars 2021, lors d'une audition au Sénat, affirmant : « Nous, nous offrons la gratuité des transports dans notre budget pour les détenteurs de billets pour limiter l'empreinte carbone. »
Depuis lors, cette promesse a été abandonnée.
Aussi, il nous semble indispensable que les conséquences de ce changement de pied en termes d’émissions de gaz à effet de serre soient étudiées.