Fabrication de la liasse

Amendement n°CD41

Déposé le vendredi 9 février 2024
Discuté
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »

les mots : 

« est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégorie de métier essentiel dit de première ligne ».

II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de première ligne.

Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliens jugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ils étaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pour cause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisation des JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre des mesures suffisantes en matière de transports.

Cette crainte est d’autant plus légitime que l’ancien ministre des transports, Clément Beaune, reconnaissant de sérieuses difficultés à venir dans l’exploitation du réseau, invitait les Franciliens à « s’organiser différemment » en les appelant à télétravailler, pour éviter l’engorgement des transports.

Dans le même temps, le préfet de région reconnaissait que l’objectif d’acheminer 100% des spectateurs sur les sites olympiques, n’était possible que si tous les autres voyageurs étaient dissuadés ou presque de se déplacer. En effet, il s’agira pour le réseau de transports francilien d’absorber chaque jour 800 000 usagers supplémentaires.

Cette demande du gouvernement parait déconnectée de la réalité et de la diversité des métiers des Franciliens. Le recours au télétravail est un objectif intenable pour l’ensemble des travailleurs. En effet, notre région compte en son sein près de 2 millions de travailleurs essentiels dont plus de 800 000 dit de « première ligne ». Aides-soignants, ambulanciers, livreurs et coursiers, agents de propreté, aides à domicile et auxiliaires de vie, caissiers et vendeurs des commerces essentiels, boulangers, éboueurs… Ces travailleurs et travailleuses essentiels ont pour leur écrasante majorité des métiers non télétravaillables.

Invisibilisés, ce sont celles et ceux qui prennent les transports en dehors des heures de pointes (avant 7h et après 20h) et ont à utiliser un réseau de métro « obsolète » selon les dires de Jean Castex, président de la RATP. Ils subissent chaque jour en grande couronne les conséquences de la baisse de l’offre décidée par Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France.

Il n’est pas acceptable que ces travailleurs qui pour leur plupart résident en petite et grande couronne aient à subir l’augmentation massive des prix des transports pendant l’organisation des JOP. En effet, le tarif du ticket à l'unité passera de 2,10€ à 4 euros, tandis que les forfaits au jour et à la semaine disparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement 16€ (contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€ actuellement).

Pour toutes ces raisons nous demandons la gratuité des transports pour ces travailleurs essentiels qui participeront dans leurs secteurs respectifs de la réussite de l’organisation des JOP.