Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim, n° 2064
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 22, après les mots :
« de la souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire
Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d’évaluation.