Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim, n° 2064
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 22, après les mots :
« et de la souveraineté alimentaire, »
insérer les mots :
« des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».
Exposé sommaire
Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que des membres désignés du Conseil National des Oeuvres Universitaires et Scolaires participent au comité scientifique d’évaluation afin de mesurer concrètement l’efficacité des politiques conduites pour la communauté étudiante.