Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 14 février 2024)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Cette expérimentation fait l’objet d’un accompagnement renforcé de l’État qui se traduit notamment par un appui méthodologique pour la conception et la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I, la prise en charge des frais de gestion assumés par les organismes chargés d’émettre et de gérer des titres de paiement « Alimentation durable », et le versement de subventions pour la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel pour présenter dès le début de ce I le contenu de l’accompagnement renforcé de l’État à l’expérimentation qui figurait seulement à l’alinéa 10.