- Texte visé : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim, n° 2064
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Guillaume Garot
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. Les associations ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse, agréées sur le fondement de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, sont associées à l’expérimentation. »
Les projets alimentaires territoriaux ne sont pas des personnes morales qui peuvent être mentionnées à l’alinéa 2 pour participer en tant que tel à l’expérimentation. En revanche cet alinéa prévoit que lorsqu’il existe un PAT sur un territoire, ses partenaires sont associés à l’expérimentation.
Il est important également de prévoir que les associations ayant une activité dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse sont associées à l'expérimentation, notamment pour les actions d'éducation à l'alimentation qu'elles mènent.