Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim, n° 2064
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
Guillaume Garot
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 22, substituer aux mots :
« du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des producteurs, de représentants des associations d’aide alimentaire agréées »
les mots :
« des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, de représentants des producteurs de produits agricoles, de représentants des associations d’aide alimentaire habilitées ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel, mais il permet aussi de préciser que les représentants des producteurs agricoles, c’est-à-dire des agriculteurs, sont membres du comité d’évaluation de l’expérimentation.